Simplification de la RT2012 au 1er janvier 2015

Petit point sur la RT2012

 

La RT 2012 a donner du fil à retordre à nombre d’entre nous!

Mise en place à partir de janvier 2013 elle s’applique à tous les projets de construction, ou presque, et apparaît très proche de l’ancien label BBC… La raison mise en avant par le Grenelle de l’Environnement pour la création de cette réglementation est l’intérêt porté aux factures de chauffage des Français, et bien entendu l’impact sur le pouvoir d’achat qui en découle.

Evidemment, nous devons aussi nous soucier de l’impact de notre consommation d’énergie sur la planète, la RT2012 vise à réduire les gazs à effets de serre. Pensons à la préserver tout en préservant notre porte feuille, une bonne idée tout de même.

Hier cette réglementation s’appliquait quasiment à tous, qu’il s’agisse d’une extension de l’existant  ou d’une construction neuve. Aujourd’hui, et afin de faciliter nos travaux, le Grenelle de l’Environnement propose un aménagement de cette RT2012.

grenelle-environnement-2012-reglementation-thermique

Vers une RT2012 simplifiée

 

L’arrêté du 11 décembre 2014 vient « simplifier » et « alléger » l’application de la réglementation thermique RT2012 pour les bâtiments neufs de petites surfaces ou atypiques. Cela concrétise 3 des 50 mesures de simplification, pour la construction, promises par la ministre du logement Sylvia Pinel le 25 septembre 2013, à savoir « relever le seuil d’application de la RT2012 pour les extensions de bâtiments existants »; « Adapter les obligations relatives aux surfaces vitrées qui pénalisent notamment les petits logements collectifs » et « Préciser les conditions d’installation des systèmes de mesures ou d’estimation des consommations d’énergie prévus par la réglementation thermique 2012 ».

Les changements s’appliquent sur les permis de construire déposés après le 1er janvier 2015

Suppression de la RT2012 pour les bâtiments neufs ou extensions de moins de 50 m²

 

Les projets de bâtiments neufs ou extensions dont la surface thermique RT (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne sont plus soumis à la RT2012. Pour ces cas spécifiques, c’est désormais la RT existant élément par élément qui s’applique. Seule une attestation simplifiée est à joindre au permis de construire.

Pour savoir quelles obligations vous devez respecter dans le cadre de la RTex, RT existant

Modifications des exigences pour les maisons individuelles

 

Pour les extensions de maisons individuelles, les exigences ont été réduites et sont les suivantes : 

Simplification RT2012 1er janvier 2015

Cela simplifie le travail pour les petites extensions, mais cela ne dégrève pas le maître d’ouvrage de son obligation de respecter au moins une des deux réglementations thermiques. Bien au contraire vu qu’apparaissent désormais de nouveaux modèles d’attestations de prise en compte de la RT.

Pour les créations de surfaces chauffées inférieures ou égales à 50 m², seule la RTexistant élément par élément est à respecter.

Surface RT2012 shon

Attestations à produire pour les extensions

 

Pour les PC déposés après le 1er janvier 2015, quelle que soit la surface de l’extension, une attestation initiale et une autre attestation finale sont à produire en mairie.

Simplification RT2012 1er janvier 2015 permis de construire PC

Attestation à produire pour le neuf

 

Pour les PC déposés après le 1er janvier 2015, quelle que soit la surface de la création, une attestation initiale et une autre attestation finale sont à produire en mairie.

Simplification RT2012 1er janvier 2015

Comptage d’énergie

 

Simplification de l’obligation de comptage de l’énergie dans le cas où le propriétaire est occupant du bâtiment neuf, notamment pour les maîtres d’ouvrage de logements locatifs sociaux.

Le comptage peut désormais être délivré aux occupants, a minima mensuellement par voie électronique ou postale et non pas directement dans le volume habitable.

Allègement de la règle des 1/6 de surface vitrée

 

La règle d’obligation de 1/6° pour les fenêtres est simplifiée et ne s’applique plus aussi radicalement pour les maisons et les bâtiments collectifs d’habitation :

– Dans le cas où la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à la moitié de la surface habitable du bâtiment, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface disponible.

– Dans le cas où la surface habitable moyenne des logements d’un bâtiment est inférieure à 25 m², alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible.

Majoration du Cep Max pour les logements collectifs

 

L’arrêté du 19 décembre 2014 prolonge la dérogation accordée aux logements collectifs de respecter un Cep inférieur à 57.5 kWh/m²/an (au lieu de 50 kWh/m²/an).

 

Cette modulation est maintenue jusque fin 2017.

 

 

Quelles sont les exigences en matière de fenêtres?

 

Idéalement nous vous conseillons de prendre des fenêtres avec un coefficient thermique Uw < 1.5 W/m²K, plus ce coefficient est haut et moins la fenêtre est performante.

Nos fenêtres PVC et Bois sur mesure répondent à ces exigences.

RT2012 energies renouvelables

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